Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de comptabilité budgétaire
Résumé. Les règles de comptabilité budgétaire de l'État sont mises à jour, notamment les seuils de contrôle des dépenses par les services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2019Art. 1 : Règles de comptabilité budgétaire pour l'État
→ Version 4
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- Arrêté du 26 juillet 2019Art. 1