Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de comptabilité budgétaire
Résumé. Les règles de comptabilité budgétaire de l'État sont mises à jour et détaillées dans un recueil accessible en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2019Art. 1 : Modification des règles de comptabilité budgétaire de l'État
→ Version 3
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- Arrêté du 26 juillet 2019Art. 1