Arrêté du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe) et 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 août 2017

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Modification des emplois judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les emplois de chefs de greffe et autres postes dans les tribunaux.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe) et 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

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