relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Abrogé6 novembre 2019
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Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des étudiants en études de santé
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'étudiants admis en deuxième année des études de santé (médecine, odontologie, pharmacie, sage-femme) et comment ils sont répartis entre les universités.
Le nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, fixé en application de l'article 1er de la loi du 7 juillet 2009 susvisée (Suppression de l'obligation de maîtrise du français pour les examens médicaux)Art. 1Suppression de l'obligation de maîtrise du français pour les examens médicauxLa loi supprime l'obligation de maîtriser le français pour passer les examens de médecine, chirurgie-dentiste ou sage-femme., se décompose, pour chaque filière, ainsi qu'il suit : a) Un nombre principal réparti entre les différentes universités comportant au moins une unité de formation et de recherche de médecine ; b) Un nombre complémentaire, fixé à 3 % au maximum du premier, pour les étudiants remplissant les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour s'inscrire en première année d'études de santé)Art. 2Conditions pour s'inscrire en première année d'études de santéPour s'inscrire en première année d'études de santé, il faut avoir un diplôme dans un domaine paramédical et justifier de deux ans d'expérience professionnelle. du présent arrêté, réparti entre certaines universités désignées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de la santé.
Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019
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Conditions pour s'inscrire en première année d'études de santé
Résumé. Pour s'inscrire en première année d'études de santé, il faut avoir un diplôme dans un domaine paramédical et justifier de deux ans d'expérience professionnelle.
Pour pouvoir s'inscrire en première année commune aux études de santé et concourir en vue des places complémentaires prévues au b de l'article 1er (Répartition des étudiants en études de santé)Art. 1Répartition des étudiants en études de santéUn arrêté fixe le nombre d'étudiants admis en deuxième année des études de santé (médecine, odontologie, pharmacie, sage-femme) et comment ils sont répartis entre les universités. du présent arrêté, les candidats doivent remplir les conditions suivantes : 1° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants : ― diplôme d'Etat de sage-femme, pour les étudiants ayant accédé aux écoles de sages-femmes antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 ; ― diplôme d'Etat d'infirmier ; ― diplôme d'Etat d'ergothérapeute ; ― diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ; ― diplôme d'Etat de psychomotricien ; ― diplôme d'Etat de pédicure-podologue ; ― diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ; ― diplôme d'Etat d'audioprothésiste ; ― diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ; ― diplôme d'Etat de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ; ― certificat de capacité d'orthophoniste ; ― certificat de capacité d'orthoptiste ; 2° Justifier d'un exercice professionnel d'une durée de deux ans minimum après l'obtention du diplôme mentionné au 1° du présent article ; 3° Les candidats ayant déjà bénéficié de deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques ou en première année commune aux études de santé ne sont autorisés à prendre qu'une seule inscription dans le cadre des dispositions prévues par le présent arrêté.
Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019
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Conditions pour les places complémentaires en études de santé
Résumé. Les étudiants en première année de santé peuvent obtenir des places supplémentaires s'ils ont la moyenne et sont bien classés.
Pour bénéficier des places complémentaires prévues au b de l'article 1er (Répartition des étudiants en études de santé)Art. 1Répartition des étudiants en études de santéUn arrêté fixe le nombre d'étudiants admis en deuxième année des études de santé (médecine, odontologie, pharmacie, sage-femme) et comment ils sont répartis entre les universités. les candidats doivent être régulièrement inscrits en première année commune aux études de santé dans une université désignée comme centre d'examen, par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de la santé. Ils doivent avoir obtenu la moyenne aux épreuves sanctionnant la première année commune aux études de santé et figurer en rang utile sur la liste de classement correspondant à la filière choisie, établie à cet effet par l'université où ils sont inscrits.
Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019
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Inscription des étudiants en santé après la première année
Résumé. Les étudiants en santé qui réussissent leur première année doivent s'inscrire dans l'université où ils ont passé les examens.
Les étudiants admis en deuxième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme s'inscrivent dans l'université où ils ont satisfait aux épreuves de classement de fin de première année ou dans l'université ou la structure de formation liée par convention à celle-ci.
Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019
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Arrêté sur les inscriptions en études de santé
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2010 organise l'inscription des étudiants en santé et désigne des responsables pour son application.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.