Arrêté du 26 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour bénéficier des places complémentaires prévues au b de l'article 1er (Répartition des étudiants en études de santé) les candidats doivent être régulièrement inscrits en première année commune aux études de santé dans une université désignée comme centre d'examen, par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de la santé.
Ils doivent avoir obtenu la moyenne aux épreuves sanctionnant la première année commune aux études de santé et figurer en rang utile sur la liste de classement correspondant à la filière choisie, établie à cet effet par l'université où ils sont inscrits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les places complémentaires en études de santé

Résumé. Les étudiants en première année de santé peuvent obtenir des places supplémentaires s'ils ont la moyenne et sont bien classés.

Pour bénéficier des places complémentaires prévues au b de l'article 1er (Répartition des étudiants en études de santé) les candidats doivent être régulièrement inscrits en première année commune aux études de santé dans une université désignée comme centre d'examen, par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de la santé.
Ils doivent avoir obtenu la moyenne aux épreuves sanctionnant la première année commune aux études de santé et figurer en rang utile sur la liste de classement correspondant à la filière choisie, établie à cet effet par l'université où ils sont inscrits.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance