Arrêté du 26 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, fixé en application de l'article 1er de la loi du 7 juillet 2009 susvisée (Suppression de l'obligation de maîtrise du français pour les examens médicaux), se décompose, pour chaque filière, ainsi qu'il suit :
a) Un nombre principal réparti entre les différentes universités comportant au moins une unité de formation et de recherche de médecine ;
b) Un nombre complémentaire, fixé à 3 % au maximum du premier, pour les étudiants remplissant les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour s'inscrire en première année d'études de santé) du présent arrêté, réparti entre certaines universités désignées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Répartition des étudiants en études de santé

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'étudiants admis en deuxième année des études de santé (médecine, odontologie, pharmacie, sage-femme) et comment ils sont répartis entre les universités.

Le nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, fixé en application de l'article 1er de la loi du 7 juillet 2009 susvisée (Suppression de l'obligation de maîtrise du français pour les examens médicaux), se décompose, pour chaque filière, ainsi qu'il suit :
a) Un nombre principal réparti entre les différentes universités comportant au moins une unité de formation et de recherche de médecine ;
b) Un nombre complémentaire, fixé à 3 % au maximum du premier, pour les étudiants remplissant les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour s'inscrire en première année d'études de santé) du présent arrêté, réparti entre certaines universités désignées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance