Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 17
Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019
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Arrêté sur les inscriptions en études de santé
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.