Arrêté du 26 juillet 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Arrêté sur les inscriptions en études de santé

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2010 organise l'inscription des étudiants en santé et désigne des responsables pour son application.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance