Arrêté du 26 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 19 février 2026

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Consultation des modifications de la convention

Résumé. Les modifications d'une convention peuvent être consultées par tous sur plusieurs supports.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Source : Légifrance