En vigueur depuis le 19 février 2026
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Prorogation du CNFM jusqu'en 2030
Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique et en nanotechnologies (CNFM) » et sa prorogation jusqu'au 31 décembre 2030 sont approuvées.