En vigueur depuis le 19 février 2026
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Publication d'un arrêté modifiant un groupement éducatif
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2026
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 février 2026
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026
Source : Légifrance