Arrêté du 26 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2026, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 février 2026

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Contribution financière des services d'incendie et de secours en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la contribution financière des services d'incendie et de secours pour l'utilisation d'une infrastructure nationale en 2026.

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2026, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Source : Légifrance