JORF n°0024 du 30 janvier 2024

Arrêté du 26 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-48, L. 312-51 et L. 312-53 ;

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies et 265 octies dans leur rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le premier semestre 2024

Résumé Le taux de remboursement pour les six premiers mois de 2024 est de 15,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 septies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2024.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux moyen pondéré de remboursement pour le premier semestre 2024

Résumé Le remboursement moyen par hectolitre est de 21,71 euros pour les six premiers mois de 2024.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 octies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2024.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet