Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixer le taux moyen pondéré de remboursement pour le premier semestre 2024
Résumé Le taux de remboursement pour les six premiers mois de 2024 est de 21,71 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 octies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2024.
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