Arrêté du 26 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2024.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le premier semestre 2024

Résumé. Le taux de remboursement pour les six premiers mois de 2024 est de 15,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2024.

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Source : Légifrance