En vigueur depuis le 31 janvier 2024
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le premier semestre 2024
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2024.