La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2012 modifié relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2012
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2012 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2012 > > Art. 5 > >
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L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines,
M.-F. Lemaître