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Modification d'un arrêté de 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2012 (Remboursement des frais et indemnités pour les inspecteurs-élèves du travail) modifié relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012Art. 5
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En vigueur depuis le 7 février 2022
L'article 3 (Modification des dispositions de l'arrêté du 3 avril) du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.
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En vigueur depuis le 7 février 2022
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines,
M.-F. Lemaître
En vigueur depuis le lundi 7 février 2022