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Arrêté du 26 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

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Modification des indemnités de stage pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie les règles d'indemnisation des inspecteurs-élèves du travail pendant leur stage, avec des taux variables selon leur logement et la possibilité de prendre leurs repas.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2012 (Remboursement des frais et indemnités pour les inspecteurs-élèves du travail) modifié relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie un autre arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2012
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Modification des indemnités journalières pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail reçoivent des indemnités journalières de stage jusqu'à leur titularisation, avec des taux variables selon leur logement et la possibilité de prendre leurs repas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 avril

Résumé. Les règles de l'arrêté du 3 avril 2012 sont modifiées et applicables à partir du 1er mai 2022 pour une durée de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2022

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Entrée en vigueur de l'article 3

Résumé. Cet article commence le 1er mai.

L'article 3 (Modification des dispositions de l'arrêté du 3 avril) du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.

En vigueur depuis le 7 février 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur des ressources humaines,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Arrêté du 26 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5