En vigueur depuis le 7 février 2022
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Entrée en vigueur de l'article 3
L'article 3 (Modification des dispositions de l'arrêté du 3 avril) du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.
Arrêté du 26 janvier 2022
L'article 3 (Modification des dispositions de l'arrêté du 3 avril) du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.
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En vigueur depuis le 7 février 2022
L'article 3 (Modification des dispositions de l'arrêté du 3 avril) du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.
En vigueur depuis le lundi 7 février 2022
Source : Légifrance