Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 3 avril
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Report de la date d'entrée en vigueur
- Arrêté du 3 avril 2012Art. 5
Arrêté du 26 janvier 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012Art. 5
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté de 2012
Arrêté du 26 janvier 2022 · art. 1
Modification des indemnités journalières pour les inspecteurs-élèves du travail
Arrêté du 26 janvier 2022 · art. 2
Entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté
Arrêté du 26 janvier 2022 · art. 4
Entrée en vigueur des nouvelles règles
Arrêté du 3 avril 2012 · art. 5 (VD)