Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé Le directeur des ressources humaines doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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