Arrêté du 26 janvier 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Source : Légifrance