Arrêté du 26 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Contenu du rapport final d'une recherche biomédical portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'

article L. 1243-1 du code de la santé publique

(

Définition des produits cellulaires à finalité thérapeutique

)

Art. L.1243-1

Définition des produits cellulaires à finalité thérapeutique

Les cellules humaines utilisées pour des traitements médicaux sont appelées produits cellulaires thérapeutiques, sauf les produits sanguins.

, Art. ANNEXE

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Suppression des règles sur les rapports de recherche biomédicale

Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2021 supprime les règles sur les rapports de recherche biomédicale concernant le sang, les organes et les cellules.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2007Art. 1Arrêté du 19 février 2007Art. 2Arrêté du 19 février 2007Art. 3
- Arrêté du 19 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Contenu du rapport final d'une recherche biomédical portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique (Définition des produits cellulaires à finalité thérapeutique), Art. ANNEXE

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