JORF n°0031 du 5 février 2021

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Contenu du rapport final d'une recherche biomédical portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique, Art. ANNEXE > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Contenu du rapport final d'une recherche biomédical portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique, Art. ANNEXE