Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les rapports de recherche biomédicale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Contenu du rapport final d'une recherche biomédical portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique (Définition des produits cellulaires à finalité thérapeutique), Art. ANNEXE