Arrêté du 19 février 2007

Article 3

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Article 3

Le rapport final de la recherche biomédicale mentionné à l'

article R. 1123-60 du code de la santé publique

(

Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale

)

Art. R.1123-60

Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale

Après une recherche médicale, un rapport final doit être établi et transmis à l'autorité compétente dans un délai d'un an.

est un document écrit qui comporte une description de la recherche biomédicale, des produits sur lesquels porte la recherche, du matériel et des méthodes prévues et mises en oeuvre comprenant notamment les méthodes statistiques, une présentation et une évaluation des résultats cliniques, les analyses statistiques de ces résultats et une évaluation critique statistique et clinique.

Ce rapport est suffisamment détaillé pour permettre de comprendre le déroulement de la recherche et d'émettre un jugement objectif sur la qualité des données de la recherche.

Le rapport final de la recherche biomédicale prévu à l'

article R. 1123-60 du code de la santé publique

(

Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale

)

Art. R.1123-60

Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale

Après une recherche médicale, un rapport final doit être établi et transmis à l'autorité compétente dans un délai d'un an.

comprend les informations décrites en

annexe du présent

arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2021

Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 6 février 2021

Le rapport final de la recherche biomédicale mentionné à l'article R. 1123-60 du code de la santé publique (Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale) est un document écrit qui comporte une description de la recherche biomédicale, des produits sur lesquels porte la recherche, du matériel et des méthodes prévues et mises en oeuvre comprenant notamment les méthodes statistiques, une présentation et une évaluation des résultats cliniques, les analyses statistiques de ces résultats et une évaluation critique statistique et clinique.

Ce rapport est suffisamment détaillé pour permettre de comprendre le déroulement de la recherche et d'émettre un jugement objectif sur la qualité des données de la recherche.

Le rapport final de la recherche biomédicale prévu à l'article R. 1123-60 du code de la santé publique (Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale) comprend les informations décrites en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance