Arrêté du 19 février 2007

Article 5

Abrogé6 février 2021

Créé le 2 mars 2007

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 février 2021

Abrogé parArrêté du 26 janvier 2021art. 3

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au vendredi 5 février 2021

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.