Arrêté du 26 janvier 2021

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2021

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Exécution d'un arrêté sur les recherches biomédicales

Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2021 précise que la directrice générale de l'ANSM et le directeur général de la santé sont responsables de son application.

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 février 2021

Source : Légifrance