Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les corps et emplois du ministère de l'intérieur

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2009 est abrogé, supprimant ainsi les règles concernant les corps et emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1Arrêté du 30 décembre 2009Art. 2Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance