Arrêté du 30 décembre 2009

Article 1

Abrogé6 février 2015

Créé le 1 janvier 2010

Les corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales concernés par le présent arrêté sont les suivants :

Corps de catégorie C

a) Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié.

Corps de catégorie B

b) Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets n° s 94-1016 et 94-1017 du 18 novembre 1994 modifiés et le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 modifié.

Corps et emplois de catégorie A

c) Emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié.
d) Emploi de chef de service administratif des préfectures, régi par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 modifié.
e) Corps des directeurs de préfecture, régi par le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié.
f) Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié et n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 11

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 5 février 2015