ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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Abrogation des règles d'organisation administrative de la gendarmerie

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant l'organisation administrative de la gendarmerie nationale et les délégations de pouvoir aux préfets et autres autorités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2009Art. 2Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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