Abrogé6 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 - art. 14
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 6 février 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrêté du 30 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 - art. 14
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 6 février 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Abrogé depuis le vendredi 6 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 14
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 5 février 2015
Source : Légifrance