Les corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales concernés par le présent arrêté sont les suivants :

1. Personnels des services techniques

Corps et emplois de catégorie C

a) Corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié ;

b) Corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique régi par le décret n° 92-1119 du 2 octobre 1992 modifié ;

c) Emploi d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié ;

Corps de catégorie B

d) Corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 ;

Corps et emplois de catégorie A

e) Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié ;

f) Emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005.

2. Personnels des services des systèmes d'information et de communication

Corps de catégorie C

a) Corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié ;

Corps de catégorie B

b) Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 ;

Corps et emplois de catégorie A

c) Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation régi par le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié ;

d) Emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007.

3. Personnels du service social

Corps de catégorie B

a) Corps des assistants de service social du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié ;

Corps de catégorie A

b) Corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié.