Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 28
Créé le 6 février 2015
Pour les personnels du service social mentionnés au 3° de l'article 1er placés sous leur autorité, sont délégués au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, aux préfets de département et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, la radiation des cadres par admission à la retraite ainsi que les actes listés au 1° de l'article 4.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
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12 abrogés
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 28
Créé le 6 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du vendredi 6 février 2015 au samedi 30 décembre 2017