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ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Abrogé31 décembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 6 février 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences aux préfets pour le service social

Résumé. Un arrêté du 5 février 2015 précise les compétences des préfets pour gérer certains actes administratifs concernant les personnels du service social.

Pour les personnels du service social mentionnés au 3° de l'article 1er (Compétences des commissions administratives paritaires locales) placés sous leur autorité, sont délégués au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, aux préfets de département et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, la radiation des cadres par admission à la retraite ainsi que les actes listés au 1° de l'article 4 (Délégation de compétences pour la gestion des agents techniques).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des règles d'organisation administrative de la gendarmerie

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant l'organisation administrative de la gendarmerie nationale et les délégations de pouvoir aux préfets et autres autorités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2009Art. 2Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 6 février 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au samedi 30 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 13
Article 14
Article 15