Arrêté du 7 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend la mission de la stratégie et du système de pilotage, ainsi que trois sous-directions et un service organisés comme indiqué aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Conformément aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend la mission de la stratégie et du système de pilotage, ainsi que trois sous-directions et un service organisés comme indiqué aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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