Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 46 de l'arrêté du 13 septembre 2017
Résumé. Un article a été changé dans un arrêté ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 46 → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 46