Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents de contrôle technique dans les casinos
Résumé. Les dirigeants de casino doivent tenir des registres de jackpots, de contrôle technique des machines et un inventaire technique mis à jour régulièrement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-29 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-29