Arrêté du 26 février 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 68-29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents de contrôle technique dans les casinos

Résumé. Les dirigeants de casino doivent tenir des registres de jackpots, de contrôle technique des machines et un inventaire technique mis à jour régulièrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-29 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-29

Historique des versions

Source : Légifrance