Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Matériels et travaux éligibles
Résumé Seuls les matériels et travaux listés dans l'annexe sont autorisés, pas les vieux matériels.
Les matériels et travaux éligibles prévus à l'article 1er du décret du 22 février 2021 susvisé sont fixés en annexe du présent arrêté.
Le matériel d'occasion n'est pas éligible.
1 version