Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans un arrêt précédent
Résumé. Cet article modifie quatre articles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 février 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 février 2021Art. 5 → Version 2Arrêté du 26 février 2021Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2021Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6