Arrêté du 11 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2021

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Simplification des conditions d'obtention des subventions

Résumé. Les règles pour obtenir des subventions sont simplifiées : moins de documents à fournir, un montant minimum réduit et plus de précisions sur les équipements éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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