Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions d'obtention des subventions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'éligibilité des équipements en location-venteArrêté du 26 février 2021Art. 3 : Attribution des subventions dans la limite des crédits budgétaires
→ Version 2 : Réduction du seuil minimal des subventionsArrêté du 26 février 2021Art. 5 : Nombre de plants de peuplier autorisés
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie de plants
- Arrêté du 26 février 2021Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6