Créé le 3 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application du régime d'aide pour les investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles
Résumé. Les entreprises de travaux sylvicoles peuvent recevoir de l'aide pour acheter du matériel pour les forêts et les pépinières.
Le présent arrêté définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles d'entretien et de renouvellement des forêts et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 février 2021 susvisé.