En vigueur depuis le 3 mars 2021
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Modalités d'application du régime d'aide pour les investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles
Le présent arrêté définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles d'entretien et de renouvellement des forêts et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 février 2021 susvisé (Aides pour l'achat de matériel forestier).