Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des modalités d'application du régime d'aide aux entreprises sylvicoles
Résumé Les entreprises forestières peuvent obtenir de l'aide pour acheter du matériel.
Le présent arrêté définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles d'entretien et de renouvellement des forêts et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 février 2021 susvisé.
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