Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2017
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JORF n°0061 du 12 mars 2020
Chapitre II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2017 > > Art. 1 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2017 > > Art. 2 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2017 > > Art. 4 > >
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Article 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
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Article 12
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
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