A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017
1 version
1 modifié
Section suivante
Arrêté du 26 février 2020
Chapitre II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2017Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2017Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2017Art. 4
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1 modifié
Créé le 13 mars 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
1 version
Créé le 13 mars 2020
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020
Chapitre II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12