A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2017Art. 1
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Section précédente
Arrêté du 26 février 2020
Chapitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2017Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 27 janvier 2017Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2017Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2017Art. 4
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2017Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2017Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2017Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2017Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2017Art. 7
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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020
Chapitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6