Retour à la section

Chapitre II

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Article suivant

Article 12

JORF n°0061 du 12 mars 2020

Article 11

Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.