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Chapitre II

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

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JORF n°0061 du 12 mars 2020

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2017 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2017

Art. 2