JORF n°0061 du 12 mars 2020

Article 8

Article 8

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et les directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et les directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale » sont supprimés.