Arrêté du 26 février 2018

Article 5

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Article 5

Le préfet du lieu d'implantation de l'école de conduite ou de l'association agréée signataire du contrat de labellisation mentionné à l'article 2 du présent arrêté, organise, les audits de ces écoles de conduite ou de ces associations agréées, dans les conditions prévues aux points 5,7 et 9 figurant à l'annexe 1.
Les audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement organisés sur site sont réalisés par les délégués du permis de conduire et à la sécurité routière et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière conformément aux guide et grilles figurant aux annexes 2 et 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2018 · Dernière version le 27 mai 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audit pour le label qualité des écoles de conduite

Résumé. Les écoles de conduite peuvent obtenir un label qualité après un audit réalisé par des experts.

Le préfet du lieu d'implantation de l'école de conduite ou de l'association agréée signataire du contrat de labellisation mentionné à l'article 2 du présent arrêté, organise, les audits de ces écoles de conduite ou de ces associations agréées, dans les conditions prévues aux points 5,7 et 9 figurant à l'annexe 1.
Les audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement organisés sur site sont réalisés par les délégués du permis de conduire et à la sécurité routière et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière conformément aux guide et grilles figurant aux annexes 2 et 3.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Modifié parArrêté du 6 mai 2024art. 5 : Modification des règles d'organisation des audits pour les écoles de conduite

En résumé. La référence aux points du guide du label et aux annexes a été mise à jour pour refléter les modifications des annexes de l'arrêté.

En vigueur du vendredi 26 mars 2021 au dimanche 26 mai 2024

Modifié parArrêté du 11 mars 2021art. 5 : Modification des règles d'audit des écoles de conduite

En résumé. Les audits des écoles de conduite sont désormais organisés par le préfet sans nécessairement être sur site, et les types d'audits (initiaux, de surveillance ou de renouvellement) sont précisés.

En vigueur du vendredi 2 mars 2018 au jeudi 25 mars 2021

Source : Légifrance