En vigueur depuis le 2 mars 2018 · Dernière version le 27 mai 2024
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Audit pour le label qualité des écoles de conduite
Le préfet du lieu d'implantation de l'école de conduite ou de l'association agréée signataire du contrat de labellisation mentionné à l'article 2 du présent arrêté, organise, les audits de ces écoles de conduite ou de ces associations agréées, dans les conditions prévues aux points 5,7 et 9 figurant à l'annexe 1.
Les audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement organisés sur site sont réalisés par les délégués du permis de conduire et à la sécurité routière et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière conformément aux guide et grilles figurant aux annexes 2 et 3.