Arrêté du 26 février 2018

Article 4

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Article 4

L'usage du label est autorisé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du contrat de labellisation, renouvelable, dans les conditions définies au point 9 figurant à l'annexe 1.
La demande de renouvellement est adressée au moyen d'un formulaire figurant en annexe par l'école de conduite ou l'association agréée au préfet de son lieu d'implantation quatre mois avant la date de l'expiration du label.

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En vigueur depuis le 2 mars 2018 · Dernière version le 27 mai 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement du label qualité des écoles de conduite

Résumé. Le label qualité des formations dans les écoles de conduite est valable trois ans et peut être renouvelé.

L'usage du label est autorisé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du contrat de labellisation, renouvelable, dans les conditions définies au point 9 figurant à l'annexe 1.
La demande de renouvellement est adressée au moyen d'un formulaire figurant en annexe par l'école de conduite ou l'association agréée au préfet de son lieu d'implantation quatre mois avant la date de l'expiration du label.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Modifié parArrêté du 6 mai 2024art. 4 : Modification de la durée du label de conduite

En résumé. La durée d'utilisation du label est toujours de trois ans, mais les références aux annexes ont été simplifiées et le formulaire de demande de renouvellement est désormais spécifiquement mentionné.

En vigueur du vendredi 26 mars 2021 au dimanche 26 mai 2024

Modifié parArrêté du 11 mars 2021art. 4 : Modification de la durée et des modalités de renouvellement du label

En résumé. La durée de validité du label est désormais précisée dans le guide du label, et la demande de renouvellement doit être faite via un formulaire spécifique.

En vigueur du vendredi 2 mars 2018 au jeudi 25 mars 2021

Source : Légifrance