JORF n°0057 du 7 mars 2008

Article 1

Article 1

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 311 u du code NSF.
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.


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Version 1

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 311 u du code NSF.

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.