En vigueur depuis le 8 mars 2008 · Dernière version le 16 novembre 2012
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Obtention du permis CE avec un titre professionnel
L'obtention du titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules dans les conditions fixées à l'article 1er (Reconnaissance du métier de conducteur routier) (I, a) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé permet, en application de l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2005 susvisé, d'obtenir sans nouvel examen le permis de conduire de catégorie CE.
L'obtention du titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules permet l'obtention de la qualification initiale mentionnée aux articles R. 3314-2 et R. 3314-3 du code des transports.