JORF n°0109 du 10 mai 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur sera réexaminé dans un délai de cinq ans par la commission professionnelle consultative compétente. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur sera réexaminé dans un délai de cinq ans par la commission professionnelle consultative compétente. »