Arrêté du 26 février 2008

Article 4

Créé le 8 mars 2008 · En vigueur depuis le 16 novembre 2012

Les candidats au titre se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (I, a) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent lors de l'entrée en formation :

Etre titulaires du titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur et justifier d'au moins deux semaines d'application en entreprise ;

Ou être détenteurs du permis de conduire de catégorie C, d'une attestation FIMO pour le transport de marchandises, et justifier de trois mois d'expérience professionnelle de conducteur.

Pour l'inscription à la session de validation, dans les conditions fixées à l'article 1er (I, a) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, une durée de formation minimale est exigée :

Elle est fixée à 245 heures, dont 15 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de catégorie CE, pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire de catégorie CE ;

Pour les candidats détenteurs du permis de conduire de catégorie CE, elle est de 175 heures, dont 10 heures de conduite individuelle sur route.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 2012

Modifié parArrêté du 30 octobre 2012art. 4Arrêté du 30 octobre 2012art. 5

Les candidats au titre se présentant dans les conditions fixées

Etre titulaires du titre professionnel de conducteur (trice) du transport

Ou être détenteurs du permis de conduire de catégorie C, d'une attestation FIMO pour le transport de marchandises, et justifier de trois mois d'expérience professionnelle de conducteur.

Pour l'inscription à la session de validation, dans les conditions

Elle est fixée à 245 heures, dont 15 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de catégorie CE, pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire de catégorie CE;

Pour les candidats détenteurs du permis de conduire de catégorie CE, elle est de 175 heures, dont 10 heures de conduite individuelle sur route.

En vigueur du samedi 8 mars 2008 au jeudi 15 novembre 2012

Les candidats au titre se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (I, a) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent lors de l'entrée en formation :
Etre titulaires du titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur et justifier d'au moins deux semaines d'application en entreprise ;
Ou être détenteurs du permis de conduire de catégorie C, d'une attestation FIMO pour le transport de marchandises, d'un certificat de formation de base au transport de matières dangereuses et justifier de trois mois d'expérience professionnelle de conducteur.
Pour l'inscription à la session de validation, dans les conditions fixées à l'article 1er (I, a) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, une durée de formation minimale est exigée :
Elle est fixée à 245 heures, dont 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de catégorie E / C, pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire de catégorie E / C ;
Pour les candidats détenteurs du permis de conduire de catégorie E / C, elle est de 175 heures, dont 10 heures de conduite individuelle sur route.