Arrêté du 26 février 2008

Article 5

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Article 5

Lorsque le titre est présenté selon les dispositions fixées à l'article 1er (Reconnaissance du métier de conducteur routier) (I, a) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est adjoint au jury et sa décision est souveraine pour l'évaluation du candidat relativement aux procédures régissant la délivrance du permis de conduire.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Rôle de l'inspecteur dans l'évaluation du permis de conduire

Résumé. Un inspecteur spécialisé évalue les candidats au permis de conduire et sa décision est finale.

Lorsque le titre est présenté selon les dispositions fixées à l'article 1er (Reconnaissance du métier de conducteur routier) (I, a) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est adjoint au jury et sa décision est souveraine pour l'évaluation du candidat relativement aux procédures régissant la délivrance du permis de conduire.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

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