En vigueur depuis le 8 mars 2008
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Conditions pour valider l'expérience dans le transport routier
Les candidats se présentant au titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article 1er (Reconnaissance du métier de conducteur routier) (II) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelées en annexe du présent arrêté.