Arrêté du 26 février 2008

Article 6

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Article 6

Les candidats se présentant au titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article 1er (Reconnaissance du métier de conducteur routier) (II) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Conditions pour valider l'expérience dans le transport routier

Résumé. Pour obtenir le titre de conducteur de transport routier par expérience, il faut respecter les règles en vigueur pour exercer ce métier.

Les candidats se présentant au titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article 1er (Reconnaissance du métier de conducteur routier) (II) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance