Abrogé18 janvier 1995
Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995
L'arrêté du 29 septembre 1986 portant organisation du ministère de la coopération est abrogé.
Arrêté du 26 février 1993
L'arrêté du 29 septembre 1986 portant organisation du ministère de la coopération est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995
L'arrêté du 29 septembre 1986 portant organisation du ministère de la coopération est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1995
En vigueur du dimanche 28 février 1993 au mardi 17 janvier 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1986-09-29