Arrêté du 26 février 1993

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 29 septembre 1986 portant organisation du ministère de la coopération est abrogé.

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Abrogé18 janvier 1995

Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995

L'arrêté du 29 septembre 1986 portant organisation du ministère de la coopération est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-09-29

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1995

En vigueur du dimanche 28 février 1993 au mardi 17 janvier 1995

Source : Légifrance