Abrogé18 janvier 1995
Créé le 28 février 1993
L'arrêté du 29 septembre 1986 portant organisation du ministère de la coopération est abrogé.
Arrêté du 26 février 1993
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-09-29
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1995
En vigueur du dimanche 28 février 1993 au mardi 17 janvier 1995