Arrêté du 26 février 1993

Article 2

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Article 2

La direction du développement comprend :

la sous-direction du développement institutionnel ;

la sous-direction du développement économique et de l'environnement ;

la sous-direction de l'éducation, de la recherche et de la culture ;

la sous-direction de la santé et du développement social ;

le département des affaires multilatérales ;

le département de la programmation.

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Abrogé18 janvier 1995

Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995

La direction du développement comprend :

  • la sous-direction du développement institutionnel ;
  • la sous-direction du développement économique et de l'environnement ;
  • la sous-direction de l'éducation, de la recherche et de la culture ;
  • la sous-direction de la santé et du développement social ;
  • le département des affaires multilatérales ;
  • le département de la programmation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1995

En vigueur du dimanche 28 février 1993 au mardi 17 janvier 1995

Source : Légifrance