Arrêté du 26 février 1993

Article 3

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Article 3

La direction de l'administration générale comprend :

la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique ;

la sous-direction du budget, du contrôle et des marchés ;

la sous-direction de l'informatique.

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Abrogé18 janvier 1995

Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995

La direction de l'administration générale comprend :

  • la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique ;
  • la sous-direction du budget, du contrôle et des marchés ;
  • la sous-direction de l'informatique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1995

En vigueur du dimanche 28 février 1993 au mardi 17 janvier 1995

Source : Légifrance